Conditions générales de ventes

Ce site est la propriété pleine et entière de NATUR’ELLE.
Toute reproduction, intégrale ou partielle est systématiquement soumise à autorisation -Détail sur les Droits d'Auteur en 11.-

1. Acceptation des Conditions

Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et déclare expressément les accepter sans réserve.

2. Produits

Concernant les Photographies des produits proposés sur le site, NATUR’ELLE s’engage à fournir à ses clients une reproduction fidèle et authentique de tous ses produits. Toutefois, la reproduction n’est pas contractuelle en ce qui concerne les couleurs qui peuvent apparaître très différentes d’un navigateur à l’autre.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. NATUR’ELLE confirme systématiquement l'enregistrement de sa commande au client à l'adresse email que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. NATUR’ELLE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. NATUR’ELLE ne saurait être tenue pour responsable d’une erreur dans les informations énoncées par le client lors de la commande, qui la mettrait dans l'impossibilité de livrer le produit, notamment dans le libellé des coordonnées du destinataire.

4. Livraison

NATUR’ELLE s'engage à livrer toutes les références commandées par l'acheteur dans les meilleurs délais, dans la limite des stocks disponibles.
Vous trouverez la grille tarifaire des participations aux frais de livraison dans la rubrique « Frais de Port » du site et vous pourrez suivre l’expédition du colis dans la rubrique « Mon Compte ».

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
NATUR’ELLE se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
En cas de livraison non effectuée, pour cause de force majeure, dans un délai de quatre-vingt-dix jours à compter de son enregistrement, l'acquéreur pourra résilier sa commande. Dans ce cas, NATUR’ELLE reversera l'acompte éventuellement perçu, à l'exclusion de toute indemnité ou dommages intérêts réclamés par l'acheteur.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, les pandémies et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison.
En cas d’indisponibilité d’un produit, NATUR’ELLE s’engage à informer, sans délai, son client par email et procède le cas échéant, au remboursement des sommes versées.

5. Rétractation

Conformément à la loi du 6 janvier 1988, vous disposez d'un délai de rétraction de sept jours francs à compter de la réception de vos produits commandés pour retourner les produits pour échange ou remboursement.
Vous devez renvoyer les articles dans l’emballage d’origine sans qu’ils aient été décelés. (Aucune suite ne sera donnée au renvoi d’un article dont l’emballage aura été ouvert)

À l'adresse suivante :
NATUR’ELLE
38 chemin Sainte Agathe
Le Fromental
63420 Rentières –France-
NATUR’ELLE procèdera alors au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.
En cas de problème, contactez NATUR’ELLE sur le site pour arranger les modalités de votre retour ou échange.

6. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par NATUR’ELLE.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Paiement Paypal: Paiement sécurisé, lien sur le site.
Paiement Cartes de Crédit:
Nous acceptons les paiements par Carte Bleue Visa et Mastercard.
Nos pages de paiement par C.B. sont sécurisées par le protocole mis en place par notre banque la Banque Populaire.
Vos numéros de carte et date de validité sont instantanément cryptés dans votre machine avant d’être envoyés sur le protocole. Le paiement par carte bancaire est donc totalement sécurisé.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, NATUR’ELLE se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Paiement par Chèque :
Joignez votre chèque établi à l’ordre de « Natur’Elle » et du montant exact de votre facture ou votre Bon de Commande par courrier. Votre commande sera traitée après enregistrement de votre chèque.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. NATUR’ELLE ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. NATUR’ELLE se dégage de toute responsabilité concernant la non-conformité du produit fini, aux Normes Françaises de Sécurité en vigueur.
La responsabilité de NATUR’ELLE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne pourra en aucun cas donner lieu à des dommages intérêts ou indemnités...
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à NATUR’ELLE pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de TOURS 37000 – France - est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Garantie

Les produits de NATUR’ELLE sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication, pour une durée de 6 mois à compter de la date de livraison. Au titre de cette garantie, la seule obligation de NATUR’ELLE consistera à remplacer le produit reconnu défectueux, à l'exclusion de tout dommages intérêts ou indemnités. Les frais de port du produit de remplacement seront à la charge de NATUR’ELLE.

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement, l'acheminement des commandes, et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de NATUR’ELLE. De plus NATUR’ELLE s'engage à ne pas communiquer, avec ou sans contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

11. Respect des Droits d'Auteur.

Les Clients, Particuliers ou Professionnels, s'engagent sans réserve à observer scrupuleusement le CopyRight "Natur’Elle".
Toutes les Créations "Natur’Elle" -Fiches, Semi-Kits et Kits- sont soumises aux modalités détaillées
Tout Contrevenant s'expose aux Poursuites Prévues.